Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 275 du 28 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : MENA0302563A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 9 octobre 2003, M. Auvinet (Jean-Claude), attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 31 décembre 2003.